Conditions générales de la location d’oeuvres d’art avec option d’achat

La société Open Art GALERIE a pour activité la vente d'oeuvres d'art originales et la location d’oeuvres d’art originales auprès des professionnels (administrations, entreprises, professions libérales). L'ensemble de son offre d'oeuvres d'art disponible à la location est visible à la galerie, 8 rue Auguste Comte à Dijon ainsi que sur son site web www.open-art-galerie.com.

Durée du contrat :
La durée du contrat de location est d’une année, renouvelable par tacite reconduction. Les oeuvres sont changées tous les 6 mois (contrat standard) ou 12 mois.

Résiliation du contrat
Après une période de location d'une année, le client peut interrompre son contrat à chaque renouvellement d’oeuvres avec un préavis d'un mois.

Montant des loyers :
Le montant de location mensuelle (HT) correspond à  5% du prix de l’oeuvre TTC (contrat standard avec renouvellement tous les 6 mois) ou à 4 % du prix de l'oeuvre TTC dans le cas d'un renouvellement tous les 12 mois .

A chaque renouvellement des oeuvres, les loyers seront donc actualisés.

La TVA applicable sur la location est de 19,6%, sur la vente 5,5% selon les dispositions légales en vigueur.

Modalités d’acceptation de la part du client et Paiement :
La location des oeuvres est établie aux conditions du devis accepté par le Client. Un devis sera  établi à chaque renouvellement des oeuvres. La location prend effet à la date de livraison des oeuvres qui fait l'objet d'un bon de livraison accepté par le Client.

Le paiement des locations s'effectue par trimestre d’avance à échoir à réception de facture, par chèque ou virement bancaire.

Assurance :
Le locataire s'engage à informer son assureur de la présence des oeuvres louées sur les lieux de l’entreprise afin qu'elle puisse faire l'objet d'une prise en charge effective.

Caution :
Une caution de la valeur de 50% du prix de vente TTC des oeuvres est versée sous forme de chèque bancaire. Ce chèque n'est pas encaissé, et sera restitué en fin de contrat dès restitution des oeuvres à la galerie.
Dans le cas de non restitution, ou de détérioration cette caution pourra être encaissée sauf convention expresse entre les parties et faisant alors l'objet d'un avenant écrit entre les parties.

Acquisition des oeuvres par le client ( exemple du contrat standard):
Le client peut à tout moment devenir propriétaire de l'oeuvre, en capitalisant une partie des loyers versés pour l'oeuvre considérée. Le Client est tout à fait libre d'exercer ou pas cette option selon les conditions précisées ci-dessous.

75% des loyers HT versés par le client sont affectés à l'acquisition potentielle de l'oeuvre et cette somme vient en déduction du prix de l'oeuvre pour établir le montant du versement résiduel d'acquisition.

La capitalisation des loyers ne s'effectue que pour la seule oeuvre considérée. En particulier, en cas de changement d'oeuvre, la capitalisation est réinitialisée à zéro sauf conditions particulières.

Exemple : une oeuvre d’une valeur 1000 € TTC (soit 1000/1.055=948 € HT)  est louée 50 € HT par mois pendant 6 mois. Le client souhaite alors exercer l'option d'achat. Il aura donc à verser la valeur résiduelle de : 948 € - (75% de 6x50€) = 723 € HT / soit : 762.76 € TTC