Acquisition d'oeuvres d'art dans un cadre défiscalisé.
Entreprises et Professions libérales, faites vous plaisir et réduisez vos bénéfices imposables grâce à l'acquisition d'oeuvres d'art!
| Depuis 2002, les œuvres d’artistes vivants sont déductibles à 100% de votre impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires. |
Le placement en oeuvres d'art est sans doute celui qui procure le plus d'avantages fiscaux. Peu de chefs d'entreprises connaissent et utilisent la législation pourtant très favorable.
ACQUISITION D'OEUVRES D'ARTISTES VIVANTS
En application de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des oeuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. Elles peuvent inscrire l’acquisition dans le bilan annuel ou les 4 années suivantes, par fractions égales. La déduction opérée ne peut excéder la limite de 0.5 pour 100 du chiffre d’affaires, par exercice.
En clair, l’entreprise qui achète une oeuvre d'un artiste vivant peut inscrire cet achat en dépenses et diminuer ainsi son bénéfice annuel (donc moins d’impôt).
Qui en bénéficie ? Les entreprises et sociétés, les professions libérales qui ont opté pour une déclaration au réel de leur revenu, lorsqu’elles inscrivent l’acquisition dans le résultat de l’exercice, dans la limite de 0.5% de leur chiffre d’affaire.
L’obligation : Exposer l’oeuvre pendant 5 ans dans un lieu « accessible au public ». Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT , il est admis que la condition d'exposition au public est satisfaite si l'oeuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels"
EXONERATION D'ISF
Selon l'article 8551 du Code général des impôts : "les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune".
Les oeuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont donc pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF et peut ainsi permettre à son propriétaire de ne pas franchir la barre fatidique des 720 000 euros qui l'obligent à déclarer l'ensemble de son patrimoine.
